Mentions Légales
1. Informations légales et données d'identification
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), l'utilisateur est informé des données d'identification du propriétaire du site web :
Propriétaire / Raison sociale : Zenurban Multiservicios Inmobiliarios S.L. (ou nom commercial enregistré)
NIF / CIF : [B-XXXXXXXX]
Siège social : [Rue / Avenue, numéro, code postal, ville, Espagne]
Email de contact :
Téléphone du service client :
Registre du commerce : [Registre du commerce de Madrid, Volume XXXX, Page XX, Feuille M-XXXXXX]
Enregistrement / Adhésion immobilière : [Numéro d'enregistrement / Membre API - le cas échéant]
2. Objet et champ d'application
Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web zenurban.es (ci-après, le "Site Web").
Zenurban est une agence spécialisée dans l'intermédiation et le conseil immobilier, offrant aux utilisateurs les services suivants :
Achat, vente et location de biens immobiliers résidentiels et commerciaux (locaux, entrepôts, bureaux et terrains).
Conseil et gestion des transferts d'entreprises et des licences d'activité.
Outils numériques d'estimation de prix et références de valeur immobilière.
Publication de contenus informatifs, guides d'achat et conseils d'investissement sur le secteur immobilier en Espagne.
L'accès et l'utilisation du site web confèrent la condition d'Utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions contenues dans ces mentions légales.
3. Conditions d'utilisation et responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à faire une utilisation diligente, licite et appropriée des contenus et services offerts sur le site web, et s'abstient de :
Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
Utiliser des mécanismes automatisés, scrapers ou spiders pour l'extraction massive de données, de photos de biens ou d'avis clients sans l'autorisation écrite expresse de Zenurban.
Introduire ou diffuser des virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre système pouvant causer des dommages aux serveurs ou aux réseaux de Zenurban.
Fournir des données fausses ou inexactes dans les formulaires de contact, d'estimation ou de demande de visite de biens.
4. Exonération de responsabilité concernant les biens, les prix et les dimensions
(Clause de protection immobilière)
Nature des informations immobilières : Les données descriptives des biens publiées sur le site web (y compris, mais sans s'y limiter, la surface construite et utile, la distribution, le nombre de pièces, l'orientation, l'année de construction, les charges de copropriété et le certificat énergétique) sont fournies par les propriétaires ou extraites de sources cadastrales publiques. Malgré la diligence de Zenurban dans leur vérification, elle n'est pas responsable des omissions involontaires, des changements imprévus ou des inexactitudes dans les informations déclarées par des tiers.
Taxes et frais non inclus : Sauf indication contraire expresse, les prix de vente publiés n'incluent pas les taxes ni les frais découlant de la vente qui sont légalement à la charge de l'acheteur (Taxe sur les mutations patrimoniales - ITP, TVA - IVA, Droits de timbre - AJD, frais de notaire, frais d'enregistrement immobilier ou honoraires d'intermédiation immobilière applicables).
Caractère non contraignant : La publication de biens, de plans, de visites 3D et de photos ne constitue pas une offre contractuelle contraignante. Toute transaction sera formalisée et soumise à la signature du contrat de dépôt de garantie correspondant ou de l'acte authentique de vente devant notaire.
Changements de prix : Les prix et la disponibilité des biens peuvent être modifiés ou retirés du marché par les propriétaires à tout moment et sans préavis.
5. Outils d'estimation en ligne et simulateurs financiers
Outils d'estimation : Les outils de calcul ou d'estimation immobilière offerts sur le site web fournissent des estimations de référence basées sur des algorithmes de marché et des données comparatives. Ces résultats n'ont aucune valeur juridique et ne remplacent en aucun cas une évaluation officielle certifiée émise par une société d'évaluation enregistrée auprès de la Banque d'Espagne (conformément à l'ordonnance ECO/805/2003).
Simulateurs de prêts et d'hypothèques : Les calculs de mensualités et d'intérêts sont donnés à titre indicatif et n'impliquent aucun engagement de crédit ni aucune approbation de la part de Zenurban ou des entités bancaires partenaires.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web — y compris les textes, les photos de biens, les vidéos, les prises de vue par drone, les visites virtuelles 3D, les logos, les marques, le code source, la conception graphique et l'architecture de navigation — sont la propriété exclusive de Zenurban ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par le Décret législatif royal 1/1996, qui approuve le texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle.
La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou le transfert à des tiers des photos et contenus des biens sont strictement interdits sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Zenurban.
7. Politique de liens
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Chaque partie des présentes mentions légales est régie par le droit espagnol.
Pour tout litige, controverse ou question découlant de l'accès ou de l'utilisation du site web, les parties conviennent expressément de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne), renonçant à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer, sans préjudice de la compétence légale impérative établie pour la protection des consommateurs et des utilisateurs.