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1. Responsable du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 (LOPDGDD), l'utilisateur est informé que les données personnelles collectées via ce site web seront traitées par l'entité suivante :

  • Raison sociale : Zenurban Multiservicios Inmobiliarios S.L.

  • NIF (C.I.F. / N.I.F.) : [B-XXXXXXXX]

  • Siège social : [Rue/Avenue, numéro, code postal, ville, Espagne]

  • E-mail du Délégué à la protection des données (DPO) :

  • Téléphone :

2. Données personnelles que nous collectons

Zenurban ne collecte que des données personnelles adéquates, pertinentes et strictement limitées aux fins de conseil et d'intermédiation immobilière :

  1. Acheteurs et locataires : Nom, numéro de téléphone, e-mail, préférences de recherche (zone, type, budget et exigences spécifiques de la propriété).

  2. Propriétaires et vendeurs : Données d'identification, téléphone, adresse du bien, données cadastrales, extrait du registre foncier (nota simple), attentes de prix de vente ou de location et documents prouvant la propriété.

  3. Utilisateurs d'outils d'estimation en ligne : Caractéristiques physiques du bien à estimer (surface, état, extras), adresse approximative et coordonnées pour envoyer le rapport d'estimation.

  4. Clients de cession de fonds de commerce : Nom, détails du local ou licence d'activité, secteur d'activité et conditions économiques de l'opération.

  5. Données de navigation : Adresse IP anonyme, identifiants d'appareil et modèles de navigation conformément à notre Politique de Cookies.

3. Finalités du traitement et base juridique

Nous traitons vos données personnelles selon les finalités et bases juridiques suivantes :

Finalité du traitement

Base juridique (RGPD)

Traitement des demandes et visites : Gérer les consultations, coordonner les visites de biens et envoyer une documentation technique détaillée.

Mesures précontractuelles à la demande de l'intéressé (Art. 6.1.b RGPD).

Intermédiation et signature de contrats : Rédaction et traitement des contrats de réservation, d'arrhes, de location et accompagnement chez le notaire.

Exécution d'un contrat (l'intéressé en est partie) (Art. 6.1.b RGPD).

Estimation immobilière : Générer et envoyer votre rapport de référence du marché immobilier.

Consentement de l'intéressé (Art. 6.1.a RGPD).

Conformité et lutte contre le blanchiment : Vérification de l'identité et de l'origine des fonds dans les opérations immobilières.

Respect d'une obligation légale (Art. 6.1.c RGPD et Loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment d'argent).

Envoi de nouvelles et alertes immobilières : Envoi de newsletters avec de nouvelles propriétés ou opportunités d'investissement.

Consentement explicite, révocable à tout moment (Art. 6.1.a RGPD).

4. Délais de conservation des données

Vos données ne seront conservées que pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Consultations et demandes d'information : Maximum 1 an à compter du dernier contact, sauf si l'utilisateur demande leur suppression avant.

  • Opérations immobilières et contrats signés : Elles seront conservées bloquées pendant la période obligatoire de 10 ans, conformément à la Loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.

  • Documents de facturation et comptabilité : Ils seront conservés pendant 5 ans, conformément à la Loi générale fiscale.

  • Abonnements commerciaux : Jusqu'à ce que l'utilisateur retire son consentement ou demande la désinscription du service.

5. Destinataires et transfert de données à des tiers

Zenurban ne vend, ne loue ni ne cède vos données à des tiers, sauf obligation légale expresse ou lorsque cela est essentiel pour l'exécution des services immobiliers demandés :

  1. Entités notariales et d'enregistrement : Notaires, conservateurs des hypothèques et organismes administratifs pour l'enregistrement public des ventes.

  2. Entités financières/bancaires : Uniquement si le client demande expressément une assistance ou la gestion de prêts hypothécaires.

  3. Administrations publiques : Agence fiscale, organes judiciaires et forces et corps de sécurité de l'État (en cas d'exigence légale).

  4. Sous-traitants : Fournisseurs technologiques d'infrastructure cloud, CRM immobilier et services d'email marketing situés au sein de l'Espace économique européen (EEE).

6. Transferts internationaux de données

En règle générale, toutes les données personnelles collectées par Zenurban sont stockées et traitées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

En cas d'utilisation de fournisseurs de services technologiques situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), Zenurban veillera à ce que ces tiers disposent d'un niveau de protection adéquat, soutenu par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par la signature de Clauses contractuelles types (CCT).

7. Droits de l'utilisateur (Droits ARSOPOL)

L'utilisateur peut exercer gratuitement à tout moment les droits reconnus par le RGPD :

  • Accès : Savoir quelles données personnelles nous traitons à votre sujet.

  • Rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Suppression (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins de collecte.

  • Limitation du traitement : Demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par la loi.

  • Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  • Opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière ou à des fins de marketing direct.

  • Retrait du consentement : Révoquer l'autorisation accordée à tout moment, sans effets rétroactifs.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez envoyer une demande écrite à Zenurban, par e-mail à privacidad@zenurban.es ou par courrier postal à notre siège social, en indiquant dans l'objet « Exercice des droits de protection des données » et en joignant une copie de votre pièce d'identité, NIE ou passeport pour prouver votre identité. Votre demande recevra une réponse dans un délai maximum d'un mois.

8. Autorité de contrôle et réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation applicable, ou si vous n'avez pas obtenu un résultat satisfaisant dans l'exercice de vos droits, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) :

  • Siège électronique : www.aepd.es

  • Adresse postale : C/ Jorge Juan, 6, 28001 - Madrid (Espagne)

  • Téléphone du service client : 901 100 099 / 912 663 517